Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services proposées par Eco Casse 45, immatriculée sous le numéro de SIRET 91753910800014 et le numéro de TVA intracommunautaire FR30917539108. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ecocasse45.fr.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Eco Casse 45 (ci-après “nous”, “notre”, “Eco Casse 45”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”, “vous”) souhaitant acheter des produits ou services proposés sur le site www.ecocasse45.fr.
En validant une commande sur notre site, le Client accepte expressément les présentes conditions générales de vente.
2. Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Eco Casse 45
- Numéro SIRET : 91753910800014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR30917539108
- Email de contact : ecocasse45@gmail.com
- Site internet : www.ecocasse45.fr
- Adresse de l’entreprise : 111 Route de Châteauneuf, 45510 Tigy, France
- Code APE : 3832Z (Récupération de déchets triés)
3. Produits et services
Eco Casse 45 propose une large gamme de produits et services liés à l’automobile, comprenant notamment :
- Vente de pièces détachées automobiles d’occasion et neuves
- Récupération de véhicules hors d’usage (VHU)
- Remorquage de véhicules
- Achat et vente de fer et métaux
- Négoce automobile
- Réparation, rénovation et entretien de véhicules motorisés
- Tous services associés à l’automobile
Les produits et services sont décrits de manière aussi précise que possible sur notre site www.ecocasse45.fr, mais nous ne pouvons garantir une exactitude totale en raison des variations d’affichage des produits en fonction des écrans.
Eco Casse 45 se réserve le droit de modifier l’offre de produits et services sans préavis, sous réserve de disponibilité.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site www.ecocasse45.fr. Lors de la commande, le Client devra s’assurer de l’exactitude des informations fournies (adresse de livraison, coordonnées, etc.). Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif.
Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et services. Si un produit ou un service est indisponible, Eco Casse 45 s’engage à informer rapidement le Client et à lui proposer une alternative, un délai de réapprovisionnement ou un remboursement.
5. Prix
Les prix des produits et services proposés sur le site www.ecocasse45.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, seront ajoutés au montant total de la commande et précisés avant la validation finale de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Autres moyens de paiement proposés sur notre site
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières (par exemple, pour les entreprises ou clients professionnels avec accord préalable).
7. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le site. Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Eco Casse 45 s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements externes (grèves, intempéries, etc.).
En cas de retard de livraison, le Client sera informé et des solutions pourront être proposées, telles que le remboursement ou un nouvel envoi.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation par email à ecocasse45@gmail.com. Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : Eco Casse 45, 111 Route de Châteauneuf, 45510 Tigy. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
9. Garanties et retours
Les pièces détachées vendues par Eco Casse 45 sont garanties contre les vices cachés pendant une période de 3 mois à compter de la réception des produits, sauf mention contraire. En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le Client doit nous contacter par email à ecocasse45@gmail.com pour organiser un retour ou un échange.
Les pièces défectueuses seront échangées ou remboursées après inspection et validation du retour par nos services.
10. Responsabilité
Les produits vendus par Eco Casse 45 sont conformes aux normes en vigueur en France. Cependant, Eco Casse 45 ne saurait être tenue responsable de l’usage des pièces détachées, du montage ou des réparations effectuées sur les véhicules par le Client.
Notre responsabilité est limitée aux seuls produits vendus, et Eco Casse 45 ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accidents, ou mauvaises utilisations résultant d’un mauvais montage ou d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.ecocasse45.fr, y compris les textes, images, logos, vidéos et autres éléments graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Protection des données personnelles
Eco Casse 45 collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément aux lois en vigueur. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de notre relation commerciale. Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du Client.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
13. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site www.ecocasse45.fr.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut tenter de résoudre le différend à l’amiable en nous contactant par email à ecocasse45@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Eco Casse 45, à savoir 111 Route de Châteauneuf, 45510 Tigy, France.
Eco Casse 45
Numéro SIRET : 91753910800014
Numéro de TVA : FR30917539108
Email : ecocasse45@gmail.com
Site web : www.ecocasse45.fr
Adresse : 111 Route de Châteauneuf, 45510 Tigy, France
Code APE : 3832Z (Récupération de déchets triés)